Le principe de la propriété partagée

La société coopérative est propriétaire de l'immeuble et le demeure. Les coopérateurs sont locataires de leur logement et propriétaires de parts de la coopérative. La valeur des parts sociales, encadrée, est déconnectée de la valeur du bien. Ce système permet de sortir durablement un bien de la spéculation en offrant un coût de logement toujours identique relativement au coût de la vie. La coopérative propose un autre rapport au patrimoine : la fonction d'habitat et l'intérêt collectif priment sur l'investissement immobilier et l'enrichissement financier individuel.
Une société coopérative repose sur les valeurs d'égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. La  démocratie s'y applique selon le principe une personne = une voix, quel que soit le nombre de parts sociales détenues.

Avantages pour le coopérateur

Des habitants se regroupent et, avec l'aide d'une structure d'accompagnement, définissent collectivement leur projet d'habitat : les caractéristiques de leurs logements et des espaces qu’ils souhaitent partager, ainsi que les valeurs partagées et le fonctionnement de la coopérative. Par la suite, ils gèrent ensemble leur immeuble, en s'appuyant au besoin sur des professionnels.

Buanderie, salle commune, chambre d'amis, jardin, atelier de bricolage, lieu de stockage : les espaces et services en communs facilitent la convivialité. Ils entraînent des économies pour chaque ménage, dans une optique de modération de la consommation.
La vie en coopérative encourage le développement des liens sociaux, les échanges et la solidarité entre voisins. La participation aux décisions communes encourage une véritable coopération de voisinage.

La réduction du coût

Société sans but lucratif, la coopérative propose des logements à leur coût réel. L’implication des coopérateurs, les efforts de mutualisation de moyens et d'espaces et la réduction des intermédiaires permettent l'accès à un logement de qualité pour un prix raisonnable. A leur entrée, les coopérateurs doivent faire un apport initial. Ensuite, ils paient une redevance dont une partie est capitalisée sous la forme d'achat de parts sociales de la coopérative, qui leur seront remboursées à leur départ. Le processus d'épargne est plus lent que s'ils avaient acheté, car une partie de la redevance sert à couvrir les risques sociaux, mutualisés à travers la coopérative.

Une initiative sociale

Cette innovation sociale est une réponse proposée par des citoyens aux problèmes de logement en France. Elle est portée par des habitants, dans une optique de responsabilité et d'esprit d'initiative. Les coopératives d’habitants facilitent la coproduction des projets de rénovation urbaine et des politiques sociales et de logement des collectivités.
Des expériences à l’étranger confirment l’efficacité des coopératives dans la revitalisation d'un quartier. A Genève, la mise en place de la coopérative Les Ouches de la CODHA dans un quartier en difficulté a permis de relancer une dynamique : de nouveaux habitants s’y installent, l’école a été entièrement refaite, de nouveaux commerces prennent naissance.

Des investissements publics

L'investissement des habitants dans la définition et la gestion de leur logement obéit au principe de subsidiarité : l'intervention publique permet l'émergence du projet et l'accès pour les plus démunis ; par la suite, les habitants se responsabilisent pour gérer leur logement. Les expériences à l’étranger montrent que cette appropriation du bâti et la solidarité entre les habitants se traduit par moins de dégradation des bâtiments et moins de nécessité d'intervention sociale dans le quartier.
En outre, l'investissement public dans des bâtiments à basse consommation énergétique permet sur le long terme des économies d'énergie et une réduction des pollutions bénéfiques à toute la société.
Les coopératives d'habitants permettraient d'améliorer l'efficience des politiques publiques d'aide au logement. En Suisse par exemple, les institutions reconnaissent l'utilité sociale des coopératives et le rôle essentiel qu'elles jouent dans la création de logements sociaux diffus. Les dispositifs ont été adaptés aux besoins spécifiques des coopératives, qui bénéficient aujourd'hui du droit de superficie (sorte de bail
emphytéotique de 99 ans), de prêts à des taux avantageux, de prêts à la personne permettant aux ménages modestes de constituer leur apport initial, d'un statut d'habitat mixte donnant lieu à des subventions publiques, etc.

Proposition d'amendements

Pour rendre possible l'émergence des coopératives d'habitants, Habicoop alerte le législateur sur la nécessite d'adapter la loi. Voici les amendements proposés par l'association, dans le cadre du projet de loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" .

Les coopératives d'habitation se placent dans le cadre de la loi sur la coopération, car elle leur apporte un cadre conforme à leurs valeurs :
– la double qualité du coopérateur permet d'être à la fois propriétaire de parts sociales de la société et bénéficiaire de ses services.
– la démocratie est assurée par le principe une personne = une voix
– la valeur des parts est déconnectée la valeur du bien
– le taux de revalorisation et de rémunération des parts sociales est limité
– la clause d'agrément donne un droit de regard de l'Assemblée Générale sur la cession des parts sociales
– des réserves impartageables sont constituées quand il y a des bénéfices
– le boni de liquidation ne peut pas être partagé entre les coopérateurs
Mais cette loi est insuffisante pour mettre en place les coopératives d'habitants, des aménagements sont donc nécessaires.

http://www.habicoop.fr/IMG/pdf/amendements.pdf

http://www.habicoop.fr